Condition d'utilisation
1. Préambule
Nous sommes LPER Canada inc. (LPER pour les intimes).
Le monde du travail est en pleine transformation, et c’est tant mieux! Parce que, même en pleine pénurie de main-d’œuvre, il est possible de faire partie de la solution. De faire une réelle différence autour de soi, en misant sur ses talents et la puissance du réseau.
LPER, qu’est-ce que c’est?
Nous sommes un réseau en ligne qui incite les membres à miser sur leur potentiel afin de trouver les bons contrats ponctuels, auprès des bons clients et au tarif qu’ils désirent.
Nous sommes également une réponse cohérente, simple et logique pour tous ceux qui souhaitent combler leurs besoins de main-d’œuvre ponctuels, sans encombre.
Une mission claire
Nous souhaitons nous imposer comme un atout incontournable afin d’aider les acteurs de changement à composer avec les nouvelles variables de l’univers professionnel.
Des valeurs porteuses de sens
Nous partageons des convictions, mais surtout des valeurs, qui consolident l’identité de LPER.
- Respect : c’est à la base d’un savoir-être afin de développer des relations durables mutuelles entre les membres.
- Professionnalisme : c’est l’attitude que les membres doivent adopter pour connaître le succès sur la plateforme.
- Authenticité : c’est ce qui permet au membre, quel que soit son profil, d’évoluer sur la plateforme dans une saine transparence.
Pour y arriver, nous mettons à la disposition de nos utilisateurs une application web nommée LPER qui permet de mettre en relation des personnes ou des entreprises qui ont ponctuellement besoin d’un coup de main dans l’accomplissement de leurs tâches et avec des personnes qui sont prêtes à les aider contre rémunération.
Afin de faciliter la communication entre utilisateurs et la rémunération des personnes prêtes à donner un coup de main, notre application permet le clavardage et le transfert d’argent entre utilisateurs.
2. Dispositions générales
2.1 Définitions
L’application web LPER est un univers qui a son langage propre. Voici ce que certains mots veulent dire :
2.1.1 Lper : Un(e) Lper, c’est un utilisateur qui est prêt à donner un coup de main à un autre utilisateur en accomplissant pour lui des tâches en échange d’une rémunération. À ne pas confondre avec l’application web LPER.
2.1.2 Demandeur : Un(e) Demandeur, c’est un utilisateur qui a besoin d’un coup de main dans l’accomplissement de ses tâches et qui est prêt à offrir une rémunération à un autre utilisateur pour que ces tâches soient accomplies.
2.1.3 Proposition : Une Proposition, c’est la publication de la description du besoin d’un Demandeur. Elle contient la description des tâches à accomplir, la rémunération offerte et les compétences recherchées. Une Proposition, c’est aussi la publication d’un Lper de sa disponibilité à accomplir des tâches. Elle contient ses compétences, les domaines recherchés et la rémunération attendue.
2.2 Nature du contrat entre les utilisateurs et nous
L’application web LPER permet la création et la publication de contenus générés par les utilisateurs et connecte les profils des utilisateurs. Par définition, nous somme un média social.
Nous ne sommes pas une agence de placement de personnel, de dotation ou de recrutement, et ne souhaitons pas le devenir.
2.3 Nature du contrat entre utilisateurs
Lorsqu’un Lper accepte la Proposition d’un Demandeur, il se crée entre eux un contrat de services, et non un contrat de travail. Ainsi, les Lpers ne deviennent pas les employés des Demandeurs, et les Demandeurs ne deviennent pas les employeurs des Lpers.
3. Droits et obligations des parties
3.1 Nos droits et obligations envers les
En tant que média social, nous pouvons :
I) Gérer les comptes utilisateurs (création, suspension, suppression). À ce titre, nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de nos utilisateurs conformément à ce qui est prévu à la section 6 ci-dessous.
II) Vous envoyer des communications par courriel ou via l’application
Pour maintenir l’application web LPER en bonne condition, nous percevons un frais de 10% auprès des Demandeurs au moment où la rémunération prévue à une Proposition est transférée aux Lpers. Ce frais de 10% est ajouté au montant indiqué dans une Proposition et est à la charge du Demandeur. Lorsqu’un Demandeur paie la rémunération prévue à une Proposition à l’aide de l’application web LPER, le frais de 10% est automatiquement ajouté et perçu, en sus de la rémunération.
Nous percevons également auprès des Lpers un montant de 2,00 $ sur la première Proposition exécutée à chaque mois. Ce montant est prélevé à même la rémunération prévue pour l’exécution de cette première Proposition. Si un Lper n’exécute aucune Proposition au cours d’un même mois, aucun frais n’est dû. Si un Lper exécute plus d’une Proposition dans un même mois, un seul frais de 2,00 $ est perçu, et ce, sur la première Proposition exécutée.
Pour s’assurer que les Lpers et nous recevions les montants qui nous sont dus, l’application web LPER fait une précharge sur la carte de crédit d’un Demandeur dès que sa Proposition est acceptée par un Lper. Une fois les tâches accomplies, le Demandeur et le Lper confirment que la Proposition a été exécutée, et le paiement est débité et distribué entre le Lper et nous.
En utilisant l’application web LPER, vous acceptez que notre responsabilité soit limitée ainsi :
3.1.1 Nous ne pouvons pas être tenus responsable des conséquences qu’une panne (panne de courant, de réseau Internet ou cellulaire, de serveur, etc.) ou qu’un défaillance informatique quelconque peut avoir sur l’utilisation de l’application web LPER. Il est donc possible que notre application soit temporairement inaccessible, ralentie, ou qu’elle ne fonctionne pas correctement de temps à
3.1.2 Nous ne pouvons pas être tenus responsable des erreurs, des omissions ou des mensonges des utilisateurs, ni de leur mauvaise utilisation de l’application web.
3.1.3 Nous ne pouvons pas être tenus responsable des réclamations qui pourraient vous être faites par des autorités fiscales pour le paiement de taxes, de déductions à la source ou d’impôts.
3.2 Droits et obligations des utilisateurs envers nous
En tant qu’utilisateur de l’application web LPER, vous pouvez :
Créer et modifier votre compte et demander sa
Tant que votre compte est ouvert et que vous utilisez l’application, vous devez :
Fournir les informations demandées.
Fournir des informations exactes et véridiques.
Tenir à jour ces informations
Utiliser l’application pour publier des Propositions qui ont pour objet l’accomplissement de tâches licites, légales, et qui ne sont pas contre l’ordre public. Nous croyons qu’il n’est pas nécessaire de vous donner des exemples.
Éviter de nous nuire et de nous compétitionner.
Droits et obligations des Lpers envers les Demandeurs.
En tant que Lper, vous vous engagez envers les Demandeurs à :
Avoir les compétences et les permis requis pour effectuer les tâches requises par la Proposition que vous avez acceptée.
Effectuer les tâches énumérées dans la Proposition que vous avez acceptée, et ce, dans le meilleur intérêt des Demandeurs.
Être ponctuel.
Donner le meilleur de vous-même dans le respect des règles de l’art.
Leur attribuer une évaluation juste après l’exécution d’une Proposition.
3.3 Droits et obligations des Demandeurs envers les Lper
Si vous êtes un Demandeur à la recherche d’employés récurrents, l’application web LPER n’est pas faite pour vous. Publiez plutôt des offres d’emploi.
En tant que Demandeur, vous vous engager envers les Lpers à :
Publier des Propositions détaillées, exhaustives et conformes aux tâches qui devront être réalisées. Pas de « on verra » ou de « et autres » ou de « etc. ».
Les accueillir et les orienter.
Verser la rémunération convenue une fois la Proposition exécutée.
Leur attribuer une évaluation juste après l’exécution d’une Proposition
4. Dispositions particulières à l’exécution d’une Proposition
Modification de la Proposition
Avant l’acceptation – Tout le contenu d’une Proposition peut être négocié et modifié avant d’être acceptée. Le cas échéant, la Proposition doit être mise à jour en conséquence via l’application web puis acceptée.
Après l’acceptation mais avant l’exécution de la Proposition – Si à la fois le Lper et le Demandeur sont d’accord, le contenu d’une Proposition peut être modifié après l’acceptation. L’idéal serait alors de mettre la Proposition à jour via l’application web. Au minimum, conservez des traces écrites de cette modification.
Pendant l’exécution de la Proposition – Ce n’est pas l’idéal, mais si à la fois le Lper et le Demandeur sont d’accord, le contenu d’une Proposition peut être modifié même en cours d’exécution. L’idéal serait alors de mettre la Proposition à jour via l’application web. Au minimum, conservez des traces écrites de cette modification.
4.1 Montant de rémunération supplémentaire
Un Demandeur est tenu de verser la rémunération convenue. Par contre, si un Lper a exécuté une Proposition de manière exceptionnelle, le Demandeur peut, à sa discrétion, lui verser un montant supplémentaire via l’application web.
4.2 Annulation de la Proposition
Un Demandeur peut annuler une proposition acceptée :
En tout temps avant l’heure prévue du début de l’exécution de la Proposition. Même à une heure d’avis.
En tout temps pendant la période d’exécution prévue de la Proposition, pour un motif sérieux (par exemple si le Lper a les capacités affaiblies, n’a pas les compétences requises).
Lper peut annuler une proposition acceptée :
En tout temps avant l’heure prévue du début de l’exécution de la Proposition. Même à une heure d’avis.
En tout temps pendant la période d’exécution prévue de la Proposition, pour un motif sérieux (par exemple si le Demandeur le met en danger ou lui demande de poser des gestes illicites, illégaux ou contre l’ordre public.)
4.3 Litiges entre utilisateurs
Tout litige entre des utilisateurs de l’application web LPER sont assujettis aux sections relatives au Droit applicable et à l’Élection de for prévues ci-dessous, compte tenu des adaptations nécessaires.
5. Propriété intellectuelle
Le code source de l’application web LPER et son contenu, notre site web et son contenu, de même que notre marque de commerce, incluant notre logo, sont notre propriété intellectuelle et sont protégés par le droit d’auteur ou par le droit des marques de commerce.
Même si nous vous encourageons à parler de nous et à nous faire connaître, nous ne vous autorisons pas à utiliser cette propriété intellectuelle sans notre autorisation.
Le contenu que vous téléversez dans l’application web LPER demeure votre propriété.
En téléversant du contenu dans l’application, vous nous octroyez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable et libre de droits, avec le droit de sous-licencier, d’utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’afficher publiquement et d’autrement exploiter de quelque manière que ce soit ce contenu.
L’ensemble du contenu et des informations liés à une Proposition de même qu’aux évaluations que vous recevrez et que vous ferez des autres utilisateurs sont visés par la présente section.
6. Protection des informations personnelles et vie privée
6.1 Informations protégées
Toutes les informations que vous nous divulguez sont protégées et ne peuvent pas être partagées avec des tiers sans votre autorisation expresse, sous réserve des exceptions suivantes :
Tant que votre compte n’est pas supprimé, nous pouvons utiliser l’ensemble de vos informations personnelles pour des fins statistiques, pour communiquer avec vous, notamment à des fins de service à la clientèle ou de sollicitation.
Comme le but de l’application web LPER est de vous mettre en relation avec d’autres utilisateurs, vous nous autoriser à partager avec d’autres utilisateurs certaines informations personnelles, soit :
Votre nom
Le nom de votre entreprise
Votre numéro de téléphone
Vos compétences professionnelles
Vos permis et certifications
Toute information contenue dans une Proposition ou une évaluation d’utilisateur
De plus, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec notre fournisseur de solutions de paiement en ligne afin que la rémunération prévue dans toute Proposition puisse être versée.
Actuellement, ce fournisseur est Stripe.
Une demande d’accès à vos informations nous est adressée par une personne détenant une autorisation légale, réglementaire ou judiciaire.
6.2 Cookies
Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.
Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
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6.3 Cookies nécessaires
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6.4 Cookies de préférence
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6.6 Cookies de marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
6.7 Cookies non classés
Les cookies non classés sont les cookies qui sont en cours de classification, ainsi que les fournisseurs de cookies individuels.
7. Dispositions finales
7.1 Modification des conditions d’utilisation
De temps à autre, il est possible que nous modifiions les présentes conditions d’utilisations. En pareil cas, une notification vous sera présentée lors de votre prochaine connexion à votre compte utilisateur. Vous pourrez alors décider i) d’accepter les nouvelles conditions d’utilisation ou ii) demander la suppression de votre compte d’utilisateur.
7.2 Suspension et suppression de compte
En tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte. Lors d’une suppression, nous effaçons vos informations personnelles de notre base de données, mais conservons une copie du contenu que vous avez téléversé.
Nous pouvons unilatéralement suspendre ou supprimer votre compte si nous estimons que vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation.
Lors d’une suspension, votre accès est bloqué, et vos informations personnelles et votre contenu sont conservés dans notre base de données.
Lors d’une suppression, nous effaçons vos informations personnelles de notre base de données, mais conservons une copie du contenu que vous avez téléversé, de même que votre adresse courriel afin d’empêcher la création d’un compte avec cette adresse.
7.3 Litige entre vous et nous
Si vous croyez que l’utilisation de l’application web LPER vous cause un quelconque préjudice, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser l’application et à supprimer votre compte.
7.4 Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation, leur interprétation de même que tout litige en découlant directement ou indirectement sont régis par le droit applicable dans la Province de Québec, au Canada.
7.5 Élection de for
L’acceptation des présentes conditions est réputée être reçue à notre siège social, situé dans le district judicaire de Québec.
Ainsi, tout litige éventuel devra être porté devant le tribunal approprié dans le district judiciaire de Québec.
